Bulletins de l'Ilec

Coordonner sans s’immiscer

le 15/02/2019

L’État est présent par plus d’une administration ou direction centrale à la maille souvent serrée, la plus pertinente pour les démarches d’ÉIT. Entretien avec Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale, Commissariat général au développement durable

Quelle est l’échelle de « territoire » la plus pertinente, lorsqu’on parle de « synergies interentreprises » et d’« écologie industrielle territoriale » : zone industrielle, agglomération, département, « bassin d’emploi » ?

Laurence Monnoyer-Smith : Nous n’avons pas de réponse unique, c’est un sujet sur lequel nous réfléchissons dans le cadre du réseau Synapse que nous avons monté l’année dernière, doté d’un groupe de travail sur les démarches ÉIT, qui doit se pencher sur la question.

Pour autant et en fonction des remontées du terrain, il semble que la « zone d’activité économique » émerge particulièrement comme territoire pertinent, sur le plan plus économique qu’institutionnel ; ce type de territoire regroupe des entreprises et activités diverses qui font l’objet de synergies.

Nous travaillons sur le sujet depuis quelques années ; dès 2014, dans le cadre des « prix entreprises environnement » que nous pilotons, nous distinguions des démarches qui se singularisaient à cette échelle, en particulier dans le Grand Est, autour du territoire d’Épinal (Vosges) ; d’autres initiatives sont apparues depuis à la même échelle de territoire, où des la démarches d’ÉIT peuvent rapidement démarrer.

Il en est d’autres, également observées à l’échelle de la zone industrielle, d’entreprises qui mutualisent des flux ou des matières, ou à l’échelle de l’intercommunalité ou de l’agglomération, qui dans ce cas relèvent de politiques industrielles locales, renforcées par les pôles de compétitivité.

Les synergies s’observent moins à l’échelle départementale, ce qui ne signifie pas que ce territoire n’est pas pertinent.

Quant aux bassins d’emploi, ils sont moins utilisés dans le cadre de la démarche ÉIT, mais des synergies se développent pour la mutualisation de compétences, de formation.

Dans le cadre des contrats de transition écologique, une attention est de plus en plus portée sur les « territoires en transition énergétique », ce qui conduit à une réorientation de tout ou partie de l’activité.

En dehors des synergies à effet environnemental vertueux, il y a donc d’autres dimensions qu’environnementale dans l’écologie industrielle et territoriale ?

L. M.-S. : Oui. Quand on pense ÉIT vient tout de suite à l’esprit la mutualisation des ressources, des infrastructures, mais s’en tenir là serait oublier le volet social très important qui se développe dans le partage des compétences, des connaissances, des formations. Des mutualisations de profils d’experts existent déjà avec des TPE et PME qui partagent des emplois à temps plein dans des fonctions de support. Dans le cadre des contrats de transition écologique, le besoin de montée en compétence, en expertises spécifiques, est manifeste, et beaucoup d’innovations en mutualisation se font jour actuellement.

D’autres acteurs publics que l’Ademe aident-ils des projets d’ÉIT ?

L. M.-S. : Oui, le réseau des chambres de commerce et d’industrie a créée en 2014 l’outil Actif dans le Tarn-et-Garonne, qui accompagne des chargés de mission des chambres de commerce pour chercher des données sur les  ressources des entreprises et identifier des synergies. Un moteur de recherche permet aux animateurs qui utilisent cet outil de travailler soit par ressources, soit par zones géographiques, de déterminer des types de flux sur un territoire donné et d’identifier des synergies à déployer.

Nous avons lancé en février 2017 une version 2 de cet outil, diffusée aujourd’hui sur tout le territoire national. Les CCI deviennent un acteur important du déploiement de l’ÉIT.

Les Dreal (directions régionales de l’équipement, de l’amé-nagement et du logement), qui sont nos services déconcentrés, les agents locaux en région du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, peuvent également jouer un rôle de coordination. Nous avons lancé des appels à projets pour que les Dreal nous proposent des groupes de travail, des structures d’animation locales avec un certain nombre d’acteurs comme les CCI. Entre les services déconcentrés de l’État et les CCI, nous avons un maillage du territoire national qui permet que se déploient des initiatives à des niveaux de granularité très variables.

Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises1 ont une activité à forte dimension territoriale ; sont-ils associés aux démarches ÉIT ?

L. M.-S. : Ils le sont, et dépendent de la Direction générale des entreprises. Ils ont comme mission de détecter les synergies pour améliorer la compétitivité des entreprises. Ils sont en contact avec des entreprises en difficulté et doivent s’appuyer sur les CCI pour leur trouver des voies de sortie.

Au printemps dernier2 le CGDD, la DGE et l’Ademe ont présenté Synapse3, « réseau national de l’ÉIT »4. Quelle est sa vocation principale : mutualiser des données ? Combien d’entreprises l’ont rejoint, combien d’initiatives sont recensées ?

L. M.-S. : Ce réseau a été lancé fin novembre 2017, avec pour rôle de rassembler et animer la communauté pour favoriser le partage, faire émerger des propositions d’ÉIT, et les évaluer annuellement. Ce réseau a pour vocation de mettre en évidence des bonnes pratiques. Une plateforme lui sert d’appui. Nous avons quelque trois cents personnes et vingt communautés qui valorisent des initiatives régionales, sur des questions de veille, d’emploi, etc. Dans le réseau des acteurs, on compte des animateurs locaux et régionaux de démarche ÉIT et l’hétérogénéité de ces acteurs permet de travailler sur certains types de filières ou de zones géographique. Nous comptons également des bureaux d’étude, des acteurs de la recherche, des financeurs, des fédérations professionnelles…

Au niveau local, comment l’idée de synergies interentreprises est-elle promue auprès des entreprises, notamment les petites ?

L. M.-S. : Nous faisons de la mise en relation avec des ateliers, et un programme national de synergie interentreprises piloté par l’Institut national de l’économie circulaire fonctionne au plus près du terrain. Nous avons commencé des expérimentations dans des régions pilotes entre juin 2015 et juin 2017, en Bretagne, Rhône-Alpes, Normandie et Nouvelle Aquitaine, pour créer des réseaux d’entreprises multisectorielles. Grâce aux ateliers sont mises en correspondance des ressources matérielles ou immatérielles (formations, compétences), et lorsque les synergies sont identifiées, nous les approfondissons avec des outils de gestion de ressources, avant d’accompagner leur mise en œuvre.

La mise en œuvre d’une synergie ou d’une boucle circulaire entre des entreprises d’un territoire peut se heurter à des considérations de niveaux de décision, notamment pour un site d’un grand groupe dont les décideurs sont au siège national, voire à l’étranger. Dans ce cas de figure, l’État se donne-t-il pour mission de relayer les démarches et les attentes au plus haut niveau de ces entreprises, peu accessible à de modestes collectivités ?

L. M.-S. : Nous n’avons pas comme mission d’appuyer telle ou telle démarche d’ÉIT, qui relève d’initiatives territoriales : l’État en tant que tel laisse travailler les acteurs privés. Nous ne sommes jamais sollicités pour un tel type de démarche, car il y a des problématiques liées à la confidentialité des données au cœur des initiatives ÉIT.

Les pouvoirs publics encouragent-ils l’adoption du référentiel Élipse5 (« Évaluation des performances des démarches d’écologie industrielle et territoriale », dû à l’association Orée) par les collectivités locales ?

L. M.-S. : Oui, et nous avons contribué à son élaboration. Orée assure la coordination de ce référentiel avec notre soutien. C’est un outil d’autoévaluation dans une démarche de qualité. Cela permet de donner des éléments sur l’état d’avancement du projet à des financeurs.

Des entreprises industrielles peuvent-elles être associées à des « contrats de transition écologique » conclus entre l’État et des collectivités (comme celui signé le 7 novembre à Fourmies dans les Hauts-de-France)6 ?

L. M.-S. : Oui, le contrat de transition écologique met autour de la table tous les acteurs du territoire, élus, entreprises, partenaires sociaux, associations, citoyens, autour d’un projet de transition qui cible, implicitement, les projets d’ÉIT et favorise leur multiplication.

1. https://is.gd/YKsHvY. « Les CRP interviennent en lien avec l’ensemble des services de l’État, les opérateurs publics et les collectivités territoriales dans toutes les phases, pouvant aller de l’alerte, avec une intervention en prévention… » (in https://is.gd/B2U9Wb).
2. https://is.gd/ejIexw.
3. www.reseau-synapse.org.
4. https://is.gd/nloatO.
5. http://www.referentiel-elipse-eit.org.
6. https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr.

Propos recueillis par J. W.-A

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