Fonds documentaire

“Ruissellement” : le lit est à sec ! (Communiqué de presse)

le 16/04/2019

“Ruissellement” : le lit est à sec ! (Communiqué de presse)

La loi ÉGAlim n’y a rien fait : les “négos” 2019 ne sont pas plus que les précédentes porteuses de revalorisation des filières, à la relative exception des produits laitiers. Et au-delà de l’enjeu économique, elles ont été parfois le champ de pratiques indignes.

Recommandation n° 19-1 de la CEPC relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

le 06/02/2019

Recommandation n° 19-1 de la CEPC relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

Le 26 juillet 2018, le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie ont soumis pour avis à la Commission d’examen des pratiques commerciales la question de la légalité de certaines pratiques relatives aux clauses de pénalités logistiques dans le secteur de la grande distribution alimentaire. Au vu des article L. 440-1 et D. 440-1 à D. 440-13 du Code de commerce, la Commission s​‌’est prononcée le 17 janvier 2019, et a adopté les recommandations sur les questions dont elle avait été saisie, et celles entrant dans ses compétences, notamment sur les bonnes pratiques .

Ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du SRP et à l'encadrement des promotions

le 13/12/2018

Ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du SRP et à l'encadrement des promotions

Consistant en huit articles, l’ordonnance « n° 20181128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l​‌’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires », prévue par la loi du 30 octobre 2018, « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », loi pilotée par l’Agriculture, a été quant à elle élaborée par la DGCCRF, et son application ressortit à la tutelle de Bercy et de Matignon.

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