29/05/2018
Ce que change le règlement pour les organisations agricoles de producteurs (OP et AOP).
26/04/2018
Initiative de la Commission européenne (commissaire Phil Hogan) visant à préciser la notion de pratiques commerciales déloyales, que l’AIM et huit autres organisations européennes représentant les industriels, les agriculteurs, le commerce équitable, les acteurs du bio et les syndicats de salariés ont saluée le 12 avril 2018 d’un communiqué de presse commun.
14/11/2017
Charte du 14 novembre 2017 adoptée par les représentants des filières PGC alimentaires et de la distribution l’amont à l’aval du secteur.
31/07/2017
« Pour une approche économique des États généraux de l’alimentation » : vision et positions partagées par l’Ania, Coop de France, la FCD, la Feef, la FNSEA et l’Ilec, à la veille de l’ouverture des ÉGA, en particulier le diagnostic d’une contraction des marges, d’une déflation destructrice de valeur et d’une dérive promotionnelle affectant tous les acteurs.
26/06/2017
« Cahier de recherche » n° 335, décembre 2016, et synthèse de « Consommation et modes de vie » n° 291, juin 2017.
31/01/2017
Le juge de cassation a confirmé l’applicabilité au prix de la notion de déséquilibre significatif et l’obligation d’une contrepartie à toute demande de déflation tarifaire, voulues par le législateur (LME) comme limite à la négociabilité du tarif. Un arrêt qui clôt le débat. Jurisprudence de la Cour de cassation du 25 janvier 2017.
28/10/2016
La FCD a publié le 27 octobre 2016 un communiqué indiquant que « les enseignes membres de la FCD et signataires de la Charte réaffirment par des engagements forts leur attachement à des relations commerciales apaisées et respectueuses du cadre fixé par la loi ».
25/05/2016
Sous la forme d’un « document de travail » du 25 mai 2016, la Commission a publié son « approche globale » visant à stimuler le commerce électronique transfrontière pour les citoyens et les entreprises d’Europe ».
15/01/2016
Le rapport annuel du Parlement européen sur la politique de concurrence de l’UE s’intéresse pour la première fois à la question des alliances internationales entre distributeurs.
31/03/2015
Avis, précédé du communiqué de presse, donnant suite à la saisine par le ministre de l’Economie et par la commission des Affaires économiques du Sénat