Loi Asap, texte promulgué le 7 décembre 2020

09/12/2020

Loi Asap, texte promulgué le 7 décembre 2020

Ce texte d’effet immédiat prolonge le “dispositif SRP-promotions” de la loi Égalim. Et il inclut des dispositions relatives à la mention des accords internationaux dans les conventions uniques françaises conclues entre industriels et distributeurs, le retour à l’interdiction de la déduction d’office en matière de pénalités logistiques et la nécessité de proportionnalité de ces pénalités.

Prix alimentaires : pas plus chers en France !

23/11/2020

Prix alimentaires : pas plus chers en France !

L’allégation selon laquelle « c’est moins cher dans les supermarchés allemands » n’est non seulement pas assise sur des bases solides, mais contredite, quand la comparaison est conduite de façon plus rigoureuse. Les approximations qui prévalent en la matière posent la question de l’opacité voire de la pertinence des sources.

Livre blanc NumAlim

16/10/2020

Livre blanc NumAlim

“Des données qui nourrissent la confiance et la valeur” : présentation de la future plateforme numérique de l’alimentation.

Recommandation n° 20-1 de la CEPC “concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid 19 dans la grande distribution alimentaire”

10/07/2020

Recommandation n° 20-1 de la CEPC “concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid 19 dans la grande distribution alimentaire”

Fruit d’une initiative de l’Ilec, puis de discussions entre les représentants des fournisseurs (Ilec, Ania, Coopération agricole, Feef, FNSEA) et ceux des distributeurs (FCD, Intermarché et Leclerc), la recommandation CEPC du 6 juillet 2020 vise les aménagements aux relations commerciales qui ont subi les impacts de la crise sanitaire. Elle invite notamment les partenaires commerciaux à ne pas revenir sur la suspension des pénalités logistiques admise expressément pendant la crise sanitaire et à constater leur annulation.