Fonds documentaire

Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, « modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises », est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Référence des études sur l’attractivité de la France pour les investissements étrangers, EY présente ce 5 décembre le premier baromètre de l’attractivité de la France pour le secteur des produits de grande consommation (fabricants de produits alimentaires, boissons, hygiène-beauté et entretien). Réalisé pour l’Ilec, il dresse un état des lieux analytique du secteur, de son poids dans l’économie, mais aussi des freins et perspectives, issus d’une enquête auprès d’entreprises adhérentes de l’Ilec, avec un constat partagé, celui de la perte d’attractivité de la France pour de futurs investissements.

Synthèse des résultats d’une étude systématique des comptes sociaux des entreprises par un expert indépendant (Simon Parienté, professeur émérite de finance).

Document signé le 21 septembre 2023 par Richard Panquiault, président de l’Ilec, Laurence Champier, directrice générale de la fésérations française des banques alimentaires, Dominique Besançon, déléguée générale de Dons solidaires, et Aurore Bergé, ministre chargée des Solidarités et des Familles.

Le décret n° 2023-837 du 30 août 2023 a été publié au JORF du 31 août. Maintenant qu’il est publié, le projet de décret mentionné à l’article 23 de la loi Climat (portant sur les “20 % ” de surface alloués au vrac) devrait être soumis à consultation publique prochainement.

Coûts de production, prix de cession, prix de vente consommateurs : pour illustrer ce qu’est la réalité économique des marques de produits de grande consommation (PGC) vendues dans grandes surfaces à dominante alimentaire, l’Ilec publie* les données de ses adhérents. (Enquête sur les évolutions de hausse des coûts de production, de hausse des prix 3x nets et de hausse des PVC entre janvier 2022 et mai 2023, Ilec, juin 2023.)

Perifem, l’Ilec, le Pacte national emballages plastiques lancent un plan de travail pour développer l’offre vrac des marques en grande distribution et appellent l’ensemble des acteurs à se mobiliser en rejoignant l’initiative « En avant Vrac ! »

Sous la signature de Richard Panquiault, l’Ilec rappelle l’existence de clauses de révision et de renégociation dans les contrats et demande audience à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire pour lui exposer la diversité de situation des entreprises de marque sur le marché français des PGC, au regard des « baisses de coûts » alléguées par la distribution et ses relais pour mettre en question sans discernement l’ensemble des accords signés le 1er mars.

Texte de la loi “Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation” promulguée le 30 mars 2023 (publiée au Journal officiel du 31 mars). Entrée en vigueur : 1er avril.

L’Ilec salue la volonté des députés et des sénateurs de préserver la souveraineté de la France dans la fabrication de produits essentiels au quotidien des Français : alimentation, hygiène-beauté et entretien de la maison.