15/09/2008
Commentaire du volet concurrence de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, par Louis Vogel, président de l’université Paris-II, et Joseph Vogel, avocat au barreau de Paris.
25/06/2008
Lettre ouverte ECRF, Ilec, Ania, FCD aux pouvoirs publics.
31/03/2008
Adoptée, le 31 mars 2008.
01/07/2003
Principes adoptés par l’AIM en 2003 (traduction Ilec).