18/08/2005
Commentaire des dispositions du titre VI : "Modernisation des relations commerciales".
01/07/2003
Principes adoptés par l’AIM en 2003 (traduction Ilec).
01/10/2002
Avis CEPC sur la Recommandation Ania-FCD « visant à favoriser au mieux l’évolution des relations commerciales au bénéfice du consommateur » (juillet 2002) Impromptu : Ballade de la Marge arrière L’écart n’est pas, du bien qu’on vend, Entre le prix et son derrière Ce...