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Fonds documentaire

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La main passe : note sur la loi du 2 août 2005 (loi Dutreil)

18/08/2005

Commentaire des dispositions du titre VI : "Modernisation des relations commerciales".

Dix principes de conduite vis-à-vis du consommateur

01/07/2003

Dix principes de conduite vis-à-vis du consommateur

Principes adoptés par l’AIM en 2003 (traduction Ilec).

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