Fonds documentaire

Après le constat partagé par l’ensemble de ses adhérents d’un climat de négociations qui s’est durci en 2019, l’Ilec a reçu le mandat d’élaborer une charte pour le respect des personnes dans la négociation commerciale. En adhérant à cette charte, les entreprises s’engagent à soutenir leurs salariés dans les décisions qu’ils prendront lors des négociations, et à les former en vue des situations difficiles.

Le JT de France 2 du 30 septembre s’intéresse aux centrales internationales. Le sujet inclut un entretien avec Richard Panquiault, directeur général de l’Ilec.

Le document qui inclut les 41 recommandations de la commission d​‌’enquête “sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs”, par Grégory Besson-Moreau, rapporteur.

Après l’annonce des recommandations de la commission d’enquête sur la grande distribution, le 25 septembre, l’Ilec tient à saluer le travail effectué, au terme de nombreuses auditions de tous les acteurs concernés. Un tel état des lieux était nécessaire. Il est inédit. L’Ilec espère, comme les membres de la commission, que les aménagements de textes et les changements de comportements qu’il appelle de ses vœux seront la prochaine étape.

L’Ilec félicite le ministère de l​‌’Economie d’avoir assigné E. Leclerc « pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d​‌’achat belge »

La Rue Cambon a rendu public le 4 juin 2019 son référé du 14 mars adressé au ministre de l’Économie, où elle dresse en sept pages un bilan de l’encadrement de la concurrence en France.

Le régime de la convention fournisseur-distributeur tel que modifié par l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 - art. 1

« Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ».

Les industriels sont prêts à relever les défis du développement durable en s​‌’associant à des initiatives innovantes

Document adopté le 26 mars 2019 sous l​‌’égide de secrétariat d’État au Numérique.