Livre blanc NumAlim

16/10/2020

Livre blanc NumAlim

“Des données qui nourrissent la confiance et la valeur” : présentation de la future plateforme numérique de l’alimentation.

Recommandation n° 20-1 de la CEPC “concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid 19 dans la grande distribution alimentaire”

10/07/2020

Recommandation n° 20-1 de la CEPC “concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid 19 dans la grande distribution alimentaire”

Fruit d’une initiative de l’Ilec, puis de discussions entre les représentants des fournisseurs (Ilec, Ania, Coopération agricole, Feef, FNSEA) et ceux des distributeurs (FCD, Intermarché et Leclerc), la recommandation CEPC du 6 juillet 2020 vise les aménagements aux relations commerciales qui ont subi les impacts de la crise sanitaire. Elle invite notamment les partenaires commerciaux à ne pas revenir sur la suspension des pénalités logistiques admise expressément pendant la crise sanitaire et à constater leur annulation.

Charte du 28 avril 2020 relative à l’intervention des forces de vente des industriels en magasins

29/04/2020

Charte du 28 avril 2020 relative à l’intervention des forces de vente des industriels en magasins

En prévision de la période post-confinement où les forces de vente des industriels vont revenir aider les magasins à proposer la meilleure offre aux consommateurs, l’Ilec a élaboré, avec des représentants des fonctions commerciales et RH de ses adhérents, une charte recensant les conditions de sécurité durablement nécessaires face au Covid-19. Cosignée par l’Ania, cette charte rappelle les missions des personnels concernés et le cadre réglementaire applicable ; elle n’a pas vocation à revêtir un caractère contraignant, mais répond à l’intérêt de tous les industriels de PGC d’avoir des pratiques cohérentes, et d’un partage aisé avec les enseignes de la distribution.

Industries de PGC, d’hier à demain

08/01/2020

Porteuses d’innovation et reconnues comme miroirs et acteurs des changements sociétaux, les marques de grande consommation contribuent à la création de valeur et à la croissance économique.

Décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des PGC mentionnée au L. 441-4 du Code de commerce

27/12/2019

Ce texte publié au Journal officiel n° 0296 du 21 décembre 2019 établit la liste des produits de grande consommation, définis comme des “produits non durables à forte fréquence et récurrence de consommation”. C​‌’est de cette liste que résulte le périmètre légal où s’applique le régime dérogatoire encadrant la convention unique entre fournisseurs et distributeurs.