Protocoles, codes de conduite, engagements volontaires

Conditions et Qualité de la livraison des PGC (recommandation ECR)

le 17/09/2018

D’actualité en 2018 ! Recommandation d’ECR France de 2007, complétée 2012 et 2017, relative au taux de service, aux préjudices et aux pénalités logistiques. Elle a fait l’objet dans sa version initiale d​‌’un avis favorable de la CEPC le 5 février 2009. Les documents téléchargeables ci-dessous sont d’une part la recommandation dans sa mise en forme complétée de 2017 (compléments portant notamment sur les engagements des distributeurs en matière de pénalités), d’autre part, revêtu de signatures, le document initial de 2009 avec l’ajout de 2012.

Principes AIM-BEUC sur l’information des consommateurs (juin 2010, VF)

le 15/06/2010

Principes AIM-BEUC sur l’information des consommateurs (juin 2010, VF)

Fiabilité, utilité, accessibilité, proportionnalité des coûts : autour de ces quatre principes phares, l’AIM et le Bureau européen des associations de consommateurs ont élaboré en 2009-2010 des recommandations à l’intention des opérateurs économiques ou des législateurs qui envisagent une action de labellisation, sur une base règlementaire ou volontaire. Ces principes visent à éviter les écueils dus au nombre croissant et à la complexité d​‌’exigences réglementaires qui ne répondent pas nécessairement aux besoins d​‌’information des consommateurs. Ces principes ont fait ensuite l​‌’objet d​‌’une première illustration dans le cadre de l’initiative AIM-BEUC sur les logos dont les conclusions ont été publiées en février 2014. (Traduction Ilec.)

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