Fonds documentaire

Ce qu’a changé la loi Égalim pour les acteurs du marché, grandes marques, marques de PME, marques de distributeurs : en s’appuyant sur les sorties de caisses et d’autres données accessibles grâce à l’intelligence artificielle, IRI a isolé les facteurs affectant l’évolution des catégories. Il en ressort un paysage contrasté, qui n’exclut pas des conclusions générales.

Ce texte d’effet immédiat prolonge le “dispositif SRP-promotions” de la loi Égalim. Et il inclut des dispositions relatives à la mention des accords internationaux dans les conventions uniques françaises conclues entre industriels et distributeurs, le retour à l’interdiction de la déduction d’office en matière de pénalités logistiques et la nécessité de proportionnalité de ces pénalités.

L’allégation selon laquelle « c’est moins cher dans les supermarchés allemands » n’est non seulement pas assise sur des bases solides, mais contredite, quand la comparaison est conduite de façon plus rigoureuse. Les approximations qui prévalent en la matière posent la question de l’opacité voire de la pertinence des sources.

Le décret du 29 octobre 2020 est modifié notamment à propos de la jauge d’accueil des magasins et des produits qui y sont autorisés à la vente.

Décret du 29 octobre qui sera complété par un autre du 2 novembre. Les articles 37 et 38 traitent particulièrement des commerces.

“Des données qui nourrissent la confiance et la valeur” : présentation de la future plateforme numérique de l’alimentation.

Le ministère de l’Économie du Luxembourg conduit depuis dix ans, sur la base de données Nielsen, une enquête comparant les prix pratiqués dans les points de vente du Grand-Duché avec ceux des pays limitrophes : la Belgique, l’Allemagne et la France. Sur la prétendue cherté de la France, les idées reçues sont battues en brèche.

Document daté du 24 juillet 2020, publié début août, en même temps qu’un “guide concurrentiel” à l’usage des producteurs agricoles.

Fruit d’une initiative de l’Ilec, puis de discussions entre les représentants des fournisseurs (Ilec, Ania, Coopération agricole, Feef, FNSEA) et ceux des distributeurs (FCD, Intermarché et Leclerc), la recommandation CEPC du 6 juillet 2020 vise les aménagements aux relations commerciales qui ont subi les impacts de la crise sanitaire. Elle invite notamment les partenaires commerciaux à ne pas revenir sur la suspension des pénalités logistiques admise expressément pendant la crise sanitaire et à constater leur annulation.

La loi dite Agec n° 2020-105 020 du 10 février 2020 a été publiée le 11 mai.