le 31/03/2015
Avis, précédé du communiqué de presse, donnant suite à la saisine par le ministre de l’Economie et par la commission des Affaires économiques du Sénat
le 15/06/2010
Fiabilité, utilité, accessibilité, proportionnalité des coûts : autour de ces quatre principes phares, l’AIM et le Bureau européen des associations de consommateurs ont élaboré en 2009-2010 des recommandations à l’intention des opérateurs économiques ou des législateurs qui envisagent une action de labellisation, sur une base règlementaire ou volontaire. Ces principes visent à éviter les écueils dus au nombre croissant et à la complexité d’exigences réglementaires qui ne répondent pas nécessairement aux besoins d’information des consommateurs. Ces principes ont fait ensuite l’objet d’une première illustration dans le cadre de l’initiative AIM-BEUC sur les logos dont les conclusions ont été publiées en février 2014. (Traduction Ilec.)
le 31/03/2008
Adoptée, le 31 mars 2008.
le 01/07/2003
Principes adoptés par l’AIM en 2003 (traduction Ilec).