Fonds documentaire

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

11/05/2020

La loi dite Agec n° 2020-105 020 du 10 février 2020 a été publiée le 11 mai.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/texte/fr

La loi comprend six titres :

  • Titre I : objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets
  • Titre II : information du consommateur
  • Titre III : favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage (notamment l’article 41 sur le vrac)
  • Titre IV : responsabilité des producteurs (notamment l’article 66 sur le plastique)
  • Titre V : lutte contre les dépôts sauvages
  • Titre VI : dispositions diverses

JORF

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