Modération en appel - Numéro 418

01/03/2011

La comparaison des décisions de l’Autorité de la concurrence et de la cour d’appel de Paris montre que la sévérité de l’une est loin d’être toujours suivie par l’autre. La cour d’appel de Paris a rendu 180 arrêts et ordonnances en appel de décisions du Conseil de la concurrence puis de l’Autorité de la concurrence, de juin 2003 (date limite des archives figurant sur le site de l’Autorité de la concurrence) à janvier 2011. Cent vingt-six ont confirmé les décisions du Conseil ou de l’Autorité de la concurrence, 54 les ont réformées (37) ou annulées (17). Le tableau ci-dessous fait état des seules décisions de la cour d’appel de Paris qui portent sur le montant des sanctions financières prononcées par le Conseil ou l’Autorité, toujours pour le diminuer, à l’exception notable de l’arrêt du 11 janvier 2005, dans lequel la cour d’appel l’a doublé. Les montants des réductions sont très significatifs, en dehors des annulations de décisions qui se traduisent de facto par une réduction de l’intégralité de l’amende. Daniel Diot Les faits : voir le tableau dans le Bulletin disponible en téléchargement, p 8 et 9.

Daniel Diot