Articles

Raison d'être, raison d'y être

15/04/2019

La raison d​‌’être de l​‌’entreprise, qui vient de faire irruption dans le débat public, est l​‌’un des pivots de la loi Pacte. Est-ce à penser qu​‌’autrefois l​‌’entreprise n​‌’avait aucune finalité ni singularité ? Nommer la raison d​‌’être suffit-il à lui donner vie ? Et n​‌’appelle-t-elle pas une raison d​‌’y être ?

Deux articles du Code civil et du Code de commerce viennent d​‌’être modifiés par le parlement afin que les entreprises puissent prendre en compte, dans leur stratégie, leur raison d​‌’être ou finalité. Il est également envisagé la création d​‌’un statut d​‌’« entreprise à mission », offrant à ces dernières une protection face aux attaques d​‌’actionnaires ou d​‌’activistes hostiles à un usage autre qu​‌’actionnarial de leurs profits.

Lire la suite

Pour accéder à l'article complet, cliquez sur Article au format PDF

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à l'utiliser, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.