Comment l’industrie agroalimentaire défend ses intérêts

12/01/2017

Campagnes d’in­fluence, rédac­tion d’amen­de­ments, entre­gent rela­tion­nel… L’in­dus­trie agroa­li­men­taire est suspec­tée d’exer­cer un lobbying néfaste. Pour­tant, elle s’es­time légi­time à parti­ci­per aux débats publics pour faire connaître ses néces­si­tés et contri­buer posi­ti­ve­ment aux enjeux alimen­taires.

par Benoît Jullien, ICAAL

« La repré­sen­ta­tion d’in­té­rêts n’a, en soi, rien de blâmable et parti­cipe à la réflexion devant prési­der à l’adop­tion de la loi et du règle­ment », affir­mait Michel Sapin, ministre de l’Écono­mie et des Finances, le 8 novembre dernier, devant l’As­sem­blée natio­nale, qui devait adop­ter le projet de loi portant son nom – Sapin II – sur la trans­pa­rence, la lutte contre la corrup­tion et la moder­ni­sa­tion de la vie écono­mique. Pour­tant, la « repré­sen­ta­tion d’in­té­rêts », plus commu­né­ment quali­fiée de « lobbying », est souvent asso­ciée à des pratiques douteuses, permet­tant à des puis­sances plus ou moins occultes de tramer quelque complot sour­nois pour impo­ser aux instances démo­cra­tiques des dispo­si­tions propres à favo­ri­ser des inté­rêts forcé­ment inavouables. Cette accu­sa­tion est parti­cu­liè­re­ment récur­rente dans le cas de l’in­dus­trie agroa­li­men­taire. Quelle que soit la posi­tion qu’elle défende, cette dernière est presque toujours accu­sée de ne cher­cher qu’à abon­der des béné­fices déjà miri­fiques, au prix de recu­lades poli­tiques alté­rant toujours plus l’ac­cès à une alimen­ta­tion natu­relle et locale, qui dans le passé avait tant contri­bué à la bonne santé des popu­la­tions. À cet égard, l’émis­sion Cash Inves­ti­ga­tion diffu­sée sur France 2 le 13 septembre consti­tue un arché­type diffi­ci­le­ment dépas­sable…

Deux postures incon­ci­liables

Mani­fes­te­ment dési­reuse de démon­trer un postu­lat initial, ses repor­tages reposent pour beau­coup sur une immer­sion dans les pratiques des lobbies agro-indus­triels améri­cains. Fallait-il aller si loin pour tenter de démon­ter les basses oeuvres déve­lop­pées par nos acteurs natio­naux ? Au-delà, une caméra cachée traî­nant dans un cock­tail pari­sien orga­nisé par l’in­dus­trie char­cu­tière pour promou­voir la gastro­no­mie fran­çaise est censée dévoi­ler la conni­vence qui règne autour des petits fours et du cham­pagne. Enfin, un parle­men­taire fran­çais et son assis­tante se font piéger par un micro laissé ouvert lors d’un aparté mani­fes­te­ment privé. Le tout avec des inter­views soigneu­se­ment coupées en vertu de contraintes tech­niques qui ont parfois bon dos…

Il faut bien dire que la tactique de commu­ni­ca­tion choi­sie par certains repré­sen­tants de l’agroa­li­men­taire ne contri­bue pas à apai­ser le climat : « Nous ne souhai­tons pas commu­ni­quer sur ces ques­tions » est souvent la réponse infli­gée aux jour­na­listes tentant de s’im­mis­cer sans être invi­tés. Outre se parer d’une tona­lité fina­le­ment assez mépri­sante, même incons­ciem­ment – le jour­na­liste n’est alors conçu que comme le dacty­lo­graphe d’un message préa­lable –, cette réponse ne fait bien sûr qu’ou­vrir la brèche à toutes les suspi­cions. Cette posture donne, si ce n’est raison, du moins des raisons à des enquêtes plutôt à charge.

Une néces­saire démys­ti­fi­ca­tion

Malgré la fin de non-rece­voir de quelques fédé­ra­tions – et, préci­sons-le, une réponse de certains repré­sen­tants des pouvoirs publics que nous atten­dons toujours –, nous avons pu abor­der fron­ta­le­ment la ques­tion du lobbying avec l’Ania (Asso­cia­tion natio­nale des indus­tries alimen­taires). « Il faut démys­ti­fier ces ques­tions », résume Alexis Degouy, direc­teur des affaires publiques, pour lequel il s’agit d’une réalité quoti­dienne. « Nous sommes en rela­tion perma­nente avec les pouvoirs publics sur de nombreux sujets : sécu­rité sani­taire, social, éner­gie, rela­tions commer­ciales, etc. » Et de préci­ser immé­dia­te­ment : « mais il s’agit d’une rela­tion égale, et dans les deux sens ». Autre­ment dit, si une fédé­ra­tion d’en­tre­prises comme l’Ania est natu­rel­le­ment soucieuse de défendre ses posi­tions, les pouvoirs publics ont égale­ment besoin de ses infor­ma­tions secto­rielles, autant que de ses remon­tées du terrain. Etant donné le poids de l’Ania – plus de 16 000 entre­prises, de 440 000 sala­riés, de 170 milliards d’eu­ros de chiffre d’af­faires –, il paraît diffi­cile pour les poli­tiques de faire l’im­passe.

Ainsi, face aux parle­men­taires, « nous n’avons jamais à faire de demande d’au­di­tion, affirme Alexis Degouy, ce sont les commis­sions qui requièrent nos avis, comme les avis d’autres parties prenantes d’ailleurs, pour se faire une opinion ». De son côté, l’Ania ne manque bien sûr pas de leur adres­ser ses notes conjonc­tu­relles ou théma­tiques, ainsi que de parti­ci­per aux instances dont elle est membre de droit, comme le Conseil natio­nal de l’ali­men­ta­tion par exemple. Elle peut aussi envoyer des cour­riers d’alerte, au gouver­ne­ment notam­ment. « Malgré les fantasmes, tout cela est sain, assure-t-il, notre travail est tout simplement de faire prendre en compte nos positions dans les processus de décision, ou du moins de permettre d’en évaluer l’im­pact. » De surcroît, à l’ère de l’hy­per­mé­dia­ti­sa­tion, les risques seraient grands de prétendre exer­cer une influence exces­sive : « comme vitrine d’un secteur, nos pratiques doivent être irré­pro­chables ; nous devons respec­ter des règles qui fonde­ront notre crédi­bi­lité et notre légi­ti­mité. Pour notre effi­ca­cité-même, nous devons appor­ter une infor­ma­tion sincère et fiable ».

Et la fameuse pratique des amen­de­ments que les lobbies écri­raient à l’at­ten­tion des parle­men­taires pour que ces derniers se bornent à les « copier-coller » dans leurs propres propo­si­tions ? « Oui, lorsque nous voulons convaincre, nous écri­vons dans quel sens nous voyons les choses – en France, nous sommes dans une culture de l’écrit –, explique Alexis Degouy, mais les parle­men­taires sont libres de défendre ou non notre posi­tion ; parfois ils rejettent nos amen­de­ments, d’autres fois ils les modi­fient, d’au­tant qu’ils reçoivent d’autres propo­si­tions. » Se montre­raient-ils pares­seux parfois ? « Il serait très injuste de discré­di­ter le travail sérieux réalisé par l’im­mense majo­rité », assure-t-il. Des rela­tions privi­lé­giées sinon ? « Nous pouvons bien connaître certains parle­men­taires qui, avec le temps, sont deve­nus des experts de dossiers nous concer­nant. Pour chaque thème, il y a une dizaine de bons spécia­listes : mais ils entre­tiennent des rela­tions avec toutes les parties. » Il en va de même avec les minis­tères : l’Ania entre­tient ainsi des discus­sions régu­lières avec l’Agri­cul­ture, Bercy ou la Santé. Autre suspi­cion, les lobbies consa­cre­raient des moyens finan­ciers colos­saux pour parve­nir à leurs fins. « À l’Ania, seuls deux sala­riés sur une équipe de 23 se consacrent aux acti­vi­tés d’af­faires publiques. En dehors de leurs salaires, nous fonc­tion­nons quasi­ment à budget zéro et c’est très bien ainsi. Sur des dossiers précis, l’Ania béné­fi­cie de l’ex­per­tise de son réseau grâce à l’aide tech­nique de ses fédé­ra­tions adhé­rentes et de certaines entre­prises. Cela permet d’as­seoir ses posi­tions sur des réali­tés vécues et parta­gées. »

Les facettes incon­nues du lobbying

Enfin, le lobbying n’est pas toujours ce que l’on croit. Il se produit parfois dans un sens inat­tendu. Selon Alexis Degouy, une partie du travail doit être desti­née aux entre­prises elles-mêmes. « Nos adhé­rents n’ont pas toujours connais­sance des contraintes de la poli­tique publique. Notre rôle est parfois de faire la péda­go­gie de cette dernière, de servir de cour­roie de trans­mis­sion ». Dernier élément rare­ment signalé, il existe une concur­rence forte entre les diffé­rents lobbies, ce qui limite méca­ni­que­ment leur hypo­thé­tique pouvoir. Par exemple, l’agroa­li­men­taire se trouve natu­rel­le­ment en confron­ta­tion avec l’agri­cul­ture ou la distri­bu­tion. Parfois de façon fron­tale quand il s’agit d’in­té­rêts commer­ciaux, mais parfois aussi avec des alliances à géomé­trie variable, au gré des circons­tances. Par ailleurs, cette compé­ti­tion entre lobbies s’exerce souvent entre les repré­sen­tants des inté­rêts dits écono­miques et ceux préten­dant défendre la société, ou les consom­ma­teurs, ou l’en­vi­ron­ne­ment, qui, tout en s’oc­troyant le « beau rôle », utilisent tech­ni­que­ment souvent les mêmes méthodes… et parfois – voire souvent – avec plus d’ef­fi­ca­cité. Y aurait-il par défi­ni­tion un bon et un mauvais lobbying ? Ou, dit autre­ment, un lobbying des gentils et un lobbying des méchants ?

La ques­tion revient régu­liè­re­ment sur le tapis, qu’il s’agisse des débats autour de la nutri­tion, de l’éti­que­tage, ou des taxes qui menacent le secteur agroa­li­men­taire. Ainsi, la meune­rie espère faire lever un prélè­ve­ment dit « taxe farine », qui remonte à 1962. La confi­se­rie aime­rait bien obte­nir un aligne­ment de la TVA à laquelle elle est soumise sur le niveau des autres produits alimen­taires. Mais vu le contexte actuel des finances publiques, ses repré­sen­tants semblent assez rési­gnés, s’at­ta­chant surtout à éviter l’ar­ri­vée de nouvelles dispo­si­tions censées renver­ser la progres­sion du surpoids et de l’obé­sité en France. Depuis quelques années, les velléi­tés poli­tiques se sont calmées dans ce domaine, mais elles pour­raient reve­nir à la faveur d’une alter­nance future. Une remise à plat globale a parfois été évoquée pour tenter d’éta­blir une fisca­lité cohé­rente sur l’uni­vers alimen­taire. N’y croyant plus trop, semble-t-il, l’in­dus­trie agroa­li­men­taire travaille surtout désor­mais à main­te­nir une certaine stabi­lité dans les mesures qui lui sont impo­sées, afin de parve­nir à sauve­gar­der au moins une visi­bi­lité suffi­sante dans ses objec­tifs budgé­taires. À cet égard, elle peut diffi­ci­le­ment se passer de recou­rir au lobbying. Lui recon­naître ce droit permet­trait préci­sé­ment d’as­su­rer des pratiques honnêtes et trans­pa­rentes.

 

Le cas de l’huile de palme Lobbying : un gros mot, une accu­sa­tion infa­mante ? « Le terme ne me gêne pas, on peut le perce­voir comme les Anglo-Saxons, et non avec la conno­ta­tion néga­tive que nous y mettons en France », réagit Laure Grégoire, porte-parole de l’Al­liance fran­çaise pour une huile de palme durable. Créée il y a trois ans avec des indus­triels utili­sa­teurs d’huile de palme (Ferrero, Labey­rie, Nestlé, Unile­ver…), cette asso­cia­tion vise à « déve­lop­per puis géné­ra­li­ser l’uti­li­sa­tion de l’huile de palme durable, c’est-à-dire non issue de la défo­res­ta­tion et proté­geant la biodi­ver­sité, l’ha­bi­tat natu­rel des animaux et les droits des popu­la­tions locales ». En 2015, 96 % de l’huile de palme utili­sée par les membres de l’Al­liance sont certifi és RSPO (*), dont 73 % dits « ségré­gés », c’est-à-dire répon­dant aux stan­dards les plus exigeants en matière de traça­bi­lité. À l’heure actuelle, la produc­tion d’huile de palme durable repré­sente seule­ment 20 % de la produc­tion mondiale, mais elle est ache­tée à 80 % par les Euro­péens. Il reste donc du chemin à parcou­rir. En avril 2016, l’Al­liance a orga­nisé une confé­rence à Paris avec toutes les parties prenantes : indus­triels, ONG, raffi neurs, distri­bu­teurs, repré­sen­tants des pays produc­teurs et pouvoirs publics. Ces derniers font égale­ment partie – bien sûr – des inter­lo­cu­teurs, avec la ques­tion récur­rente de la taxa­tion de l’huile de palme, la fameuse « taxe Nutella ». Celle-ci a encore été « reto­quée » lors de son dernier passage au Parle­ment, avant tout pour des raisons de diplo­ma­tie commer­ciale avec deman­dions d’ailleurs pas sa suppres­sion pure et simple, précise Laure Grégoire, mais plutôt que l’huile de palme durable en soit exemp­tée, car nous consi­dé­rons que les entre­prises faisant l’ef­fort finan­cier de s’ap­pro­vi­sion­ner en huile de palme durable doivent être soute­nues dans cette démarche vertueuse. » Chacun sait toute­fois que la taxe peut encore reve­nir sur la table. Pour­tant, si le monde poli­tique reste dans le viseur de l’Al­liance, sa prio­rité est, de façon surpre­nante, ailleurs. « Notre objec­tif est de trans­for­mer le marché, explique Laure Grégoire, c’est pour­quoi notre prin­ci­pal enjeu est de convaincre les pays produc­teurs de se conver­tir. Ils ne pour­ront pas déve­lop­per deux filières diffé­rentes : l’une durable pour répondre à la demande des Euro­péens et l’autre irres­pec­tueuse de l’en­vi­ron­ne­ment. Nous savons que, sous notre influence, la Chine et l’Inde, les deux plus grands ache­teurs d’huile de palme, commencent à se soucier des méthodes de produc­tion de l’huile qu’ils achètent. » Pour des raisons tech­niques (une texture semi-solide) et agro­no­miques (il faut six fois moins de surfaces pour un même rende­ment qu’en colza, huit fois moins qu’en soja), beau­coup d’in­dus­triels estiment ne pouvoir recou­rir à aucun substi­tut. Il leur faut donc bien laver défi­ni­ti­ve­ment l’huile de palme de tout soup­çon. (*) Round­table on Sustai­nable Palm Oil