Eaux minérales naturelles, marques d’intérêt public

12/01/2017

Les eaux miné­rales, recon­nues d’in­té­rêt public, béné­fi­cient d’une zone de protec­tion et parti­cipent de la valo­ri­sa­tion de la marque France.

propos recueillis par Jean Watin-Augouard
Entretien avec Béatrice Adam,
Déléguée générale de la chambre syndicale des eaux minérales.

Comment défi­nit-on une eau miné­rale ?

Béatrice Adam : L’eau miné­rale natu­relle est une eau d’ori­gine souter­raine, elle provient d’une source unique, proté­gée de toute pollu­tion humaine. Elle est micro­bio­lo­gi­que­ment saine et se carac­té­rise par sa pureté origi­nelle et sa compo­si­tion unique en sels miné­raux, stable dans le temps. Elle est la seule eau à pouvoir béné­fi­cier de proprié­tés favo­rables à la santé recon­nues par l’Aca­dé­mie de méde­cine.

Les sources d’eau miné­rale doivent-elles régu­liè­re­ment renou­ve­ler leur demande de décla­ra­tion d’in­té­rêt public ?

B. A. : La demande de décla­ra­tion d’in­té­rêt public n’a pas à être renou­ve­lée.

Eau miné­rale, eau de source, quelles diffé­rences ? Une eau de source peut-elle être recon­nue d’in­té­rêt public ?

B. A. : L’eau de source est égale­ment d’ori­gine souter­raine, micro­bio­lo­gi­que­ment saine et proté­gée de toute pollu­tion humaine. À la diffé­rence de l’eau miné­rale natu­relle, elle peut prove­nir de sources multiples et n’est pas tenue à une stabi­lité de sa compo­si­tion. Une eau de source ne peut pas être recon­nue d’in­té­rêt public.

Quelles sont aujour­d’hui les régle­men­ta­tions fran­çaise et euro­péenne pour qu’une eau miné­rale soit décla­rée d’in­té­rêt public ?

B. A. : L’au­to­ri­sa­tion d’ex­ploi­ter une source d’eau miné­rale natu­relle est accor­dée par arrêté préfec­to­ral. Celui-ci déter­mine un péri­mètre sani­taire d’émer­gence. Le proprié­taire de la source doit dispo­ser de la pleine propriété de l’in­té­gra­lité de ce péri­mètre ou acqué­rir des servi­tudes, afin de garan­tir la protec­tion des captages contre les pollu­tions ponc­tuelles ou acci­den­telles. Le code de la santé publique prévoit en outre que le proprié­taire d’une source d’eau miné­rale natu­relle peut adres­ser au préfet une demande tendant à faire décla­rer d’in­té­rêt public cette source et à lui assi­gner un péri­mètre de protec­tion en préci­sant les condi­tions d’ex­ploi­ta­tion. Lorsque la demande est jugée régu­lière et complète, suite à l’avis d’un hydro­géo­logue agréé en matière d’hy­giène publique, elle est soumise à enquête publique. Après cette enquête et consul­ta­tion du conseil dépar­te­men­tal de l’en­vi­ron­ne­ment et des risques sani­taires et tech­no­lo­giques, il est statué sur la demande par décret déli­béré en conseil d’État, sur rapport du ministre de la Santé. La décla­ra­tion d’in­té­rêt public d’une source d’eau miné­rale natu­relle avec assi­gna­tion d’un péri­mètre de protec­tion permet d’étendre la zone de protec­tion des captages.

Quels sont les apports d’une eau miné­rale sur le plan nutri­tion­nel ?

B. A. : L’eau miné­rale natu­relle permet de s’hy­dra­ter tout au long de la jour­née sans le moindre apport calo­rique. Par ailleurs, les eaux miné­rales natu­relles offrent une grande diver­sité de compo­si­tion en miné­raux, qui provient de la nature des roches qu’elles traversent, reflet du terroir dont elles sont issues. Ainsi, chaque eau miné­rale a une compo­si­tion spéci­fique qui lui confère une iden­tité et un goût uniques, ce qui permet à chacun de choi­sir l’eau qui lui convient en fonc­tion de ses besoins et de ses goûts : eaux desti­nées aux nour­ris­sons, eaux riches en calcium ou en magné­sium… Le code de la santé publique défi­nit des critères très précis quant à la teneur en miné­raux de chacune de ces eaux. L’éti­quette indique toujours la compo­si­tion de l’eau.

Sur le plan envi­ron­ne­men­tal, quelles actions sont menées ?

B. A. : La protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment est un enjeu majeur pour l’in­dus­trie des eaux miné­rales natu­relles. Ainsi, depuis des années, des poli­tiques de protec­tion sont mises en oeuvre afin de préser­ver les sources. Celles-ci se déploient dès l’in­fil­tra­tion de l’eau dans le sol (sur une zone d’im­plu­vium qui peut couvrir plusieurs milliers d’hec­tares) et lient les diffé­rents acteurs locaux (agri­cul­teurs, communes, habi­tants, entre­prises…) au travers de cahiers des charges, de conseils tech­niques et d’un accom­pa­gne­ment perma­nent. Une agri­cul­ture exem­plaire y est déve­lop­pée : culture biolo­gique, engrais natu­rels… Les poli­tiques de protec­tion autour des implu­viums ont une action sur la préser­va­tion de la faune et flore, faisant de ces écosys­tèmes variés (zones humides, prai­ries, forêts…) des sites riches en biodi­ver­sité. Une biodi­ver­sité égale­ment favo­ri­sée par certaines entre­prises volon­ta­ristes en la matière, agis­sant en paral­lèle pour la sensi­bi­li­sa­tion des popu­la­tions locales. Sur le plan des embal­lages, la bouteille d’eau en plas­tique (PET) est 100 % recy­clable. Afin de faire progres­ser le taux de collecte et de recy­clage, les miné­ra­liers mènent des actions de sensi­bi­li­sa­tion du consom­ma­teur au geste de tri avec l’ap­po­si­tion de messages clairs sur les étiquettes de leurs bouteilles. Par ailleurs, afin de réduire l’em­preinte carbone de la bouteille, l’in­dus­trie des eaux miné­rales natu­relles a déve­loppé de nouvelles bouteilles qui intègrent, selon les marques, une partie de plas­tique recy­clé ou un pour­cen­tage de PET d’ori­gine végé­tale, process de fabri­ca­tion plus économe en pétrole.

Quel impact une eau miné­rale décla­rée d’in­té­rêt public a-telle à l’in­ter­na­tio­nal ? Une source fran­çaise parti­cipe-t-elle à la noto­riété de la marque France ?

B. A. : La France est riche de sources d’eau miné­rale natu­relle : 88 sources répar­ties dans 10 régions fran­çaises, qui témoignent chacune de la diver­sité et de la richesse de nos terroirs. Ces eaux miné­rales natu­relles, produits de tradi­tion et de qualité, sont ambas­sa­drices à l’étran­ger du savoir-être et du savoir-faire à la fran­çaise : 35 % en moyenne de la produc­tion d’eau miné­rale natu­relle est expor­tée.