La famille de marques, un outil stratégique ?
15/01/2018
La famille de marques, introduite depuis quelques années dans la jurisprudence française, est a priori séduisante pour les titulaires de droits en ce qu’elle leur permet de revendiquer plusieurs marques qui s’articulent autour d’un élément commun.
La famille de marques, ou série, est une notion encore assez peu connue et manipulée en France, dont les contours se dessinent au gré des décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne. La société de droit américain McDonald’s s’est ainsi prévalue avec succès en 2016 de 13 de ses marques devant le tribunal de l’Union Européenne (TUE)...
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