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Pratiques commerciales, effets sociaux
30-06-2019 Articles
Thèmes(s)
Circuits – E-commerce – Parts de marché
Mot(s)-clé(s)
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR)

Déréférencement

Dépendance économique
L’Ilec devant les enquêteurs
07-06-2019 Actualités
Thèmes(s)
Tarif – SRP – Compensation de marge…

Promotions, NIP
Mot(s)-clé(s)
Loi Alimentation (“ÉGAlim”) du 30 octobre 2018

Ordonnance du 12 décembre 2018 (SRP-promos)

Sénat
Recommandation n° 19-1 de la CEPC relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
06-02-2019 Enquêtes, analyses et autres documents de référence
Thèmes(s)
Flux financiers, délais de paiement, acomptes…

Organisation logistique – Livraison – Taux de service
Mot(s)-clé(s)
CEPC

Pénalités logistiques

Avis

Bonnes pratiques
Conditions et Qualité de la livraison des PGC (recommandation ECR)
17-09-2018 Enquêtes, analyses et autres documents de référence
Thèmes(s)
Négociations (aide à la négo)

Organisation logistique – Livraison – Taux de service

Pénalités – Déductions-compensations
Mot(s)-clé(s)
Pénalités

ECR

Recommandation

Institut du commerce (IdC)
Sensibilité au climat
09-11-2017 Articles
Thèmes(s)
PCR – Droit des pratiques – Engagements
Mot(s)-clé(s)
Pratiques commerciales
Problématique suprématie de la fonction achat
01-03-2015 Articles
Agir au cœur plutôt que légiférer
01-11-2013 Articles
L’affaire de tous
01-11-2013 Articles
Mot(s)-clé(s)
Promotion

Gaspillage alimentaire

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