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Recommandation n° 19-1 de la CEPC relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
06-02-2019 Enquêtes, analyses et autres documents de référence
Thèmes(s)
Flux financiers, délais de paiement, acomptes…

Organisation logistique – Livraison – Taux de service
Mot(s)-clé(s)
CEPC

Pénalités logistiques

Avis

Bonnes pratiques
Conditions et Qualité de la livraison des PGC (recommandation ECR)
17-09-2018 Enquêtes, analyses et autres documents de référence
Thèmes(s)
Négociations (aide à la négo)

Organisation logistique – Livraison – Taux de service

Pénalités – Déductions-compensations
Mot(s)-clé(s)
Pénalités

ECR

Recommandation

Institut du commerce (IdC)
Sensibilité au climat
09-11-2017 Articles
Thèmes(s)
PCR – Droit des pratiques – Engagements
Mot(s)-clé(s)
Pratiques commerciales

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