Emballages professionnels : le principe "pollueur-payeur" repoussé au 1er janvier 2027

28/07/2026

L​‌’obligation pour les entreprises de contribuer à la gestion des déchets d​‌’emballages professionnels, prévue au 1er juillet dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (ou "REP", principe pollueur-payeur), entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027, annonce mardi 28 juillet le ministère de la Transition écologique. Ce report s​‌’explique notamment car les contributeurs à la filière n​‌’avaient pas pu être tous identifiés, en raison de la publication tardive, en juin 2026, des instructions de la Commission européenne.