01/10/2019
Les États doivent mettre en place un cadre de suivi avec 2020 comme année de référence pour fournir à la Commission de nouvelles données dès 2022. Voir aussi le site de la Commission.
23/09/2019
17/09/2019
Le rapport d’Éric Hemar et Patrick Daher remis au Pemier ministre propose entre autres une simplification des mesures pour l’implantation d’entrepôts et un plan d’action pour la formation.
12/09/2019
Dans un prérapport remis à la secrétaire d’État à la Transition écologique, l’ancien député Jacques Vernier préconise une consigne pour les bouteilles en plastique, canettes en alu et briques en carton.