1905-2005 : UN SIECLE CONTRE LA FRAUDE - Numéro 368 - 01/12/2005

Entretien avec Guillaume Cerutti, directeur général de la DGCCRF

Texte à la fois fondateur en matière de protection du consommateur et à l’origine de la création du Service de la répression des fraudes, la loi du 1er août 1905 est aujourd’hui partie intégrante du Code de la consommation. Retour sur des débats souvent houleux et la postérité du texte.

Dénommée « charte du commerce honnête », la loi du 1er août 1905 répond à trois enjeux complémentaires. Celui de la moralité publique, car la tromperie sur la qualité d’un produit doit être considérée comme un acte coupable, au même titre que le vol ; celui de la défense des intérêts économiques, puisque la fraude commerciale, faussant le jeu de la concurrenc...

Entretien avec Alain Bazot, vice-président de l’UFC-Que choisir