Entre innovation et précaution - Numéro 459 - 01/08/2016

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  • Principe d’innovation, définition

    Le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à son article 44 ter, « rétablit » dans le Code de la recherche un titre III du livre Ier intitulé « Principe d’innovation » et ainsi rédigé : « Chapitre...

  • Prudence éclairée

    L’exemple de la grande consommation montre que l’opinion publique sait apprendre des crises, et ne se laisse pas abuser par une opposition simpliste entre précaution et innovation. Entretien avec Philippe Guilbert, directeur général France de Toluna

  • Une dérive et un correctif bien français ?

    Aun principe de précaution internationalement institué, quoique souvent dévoyé en France, le principe d’innovation apporte un motif supplémentaire d’affiner l’analyse bénéfice-risque… Entretien avec Benoît Charot, avocat associé-gérant, et Marie Albertini, avocat associée, Reed Smith

  • Innovation, façons de voir

    Nous avons soumis, par une question générale, à l’appréciation de plusieurs consultants et experts l’article du projet de loi Sapin II portant sur le principe d’innovation. La perception est contrastée : ici un principe dont la définition mériterait d’être retouchée pour que l’innovation ne soit pas restreinte à la nouveauté ; là un principe dirigé contre le...

  • Un secteur au cœur du sujet

    Si strict soit leur respect des normes sanitaires, les emballages, innovants et par vocation protecteurs, sont toujours l’objet de questions. Entretien avec Michel Fontaine, président du Conseil national de l’emballage

  • Spécialité du PI

    Le projet d’insertion d’un « principe d’innovation » (PI) dans le Code de la recherche atteste l’arrivée à maturité d’une discussion entre « précaution » et « innovation » où la France se distingue. Pour le meilleur ou pour le pire, à en juger par le scepticisme...