Dans la presse

Abus en matière de pénalités logistiques imposées par certains distributeurs : la DGCCRF enquête et vérifie l’application de la loi Égalim 2

04/11/2022

« Face aux nombreux abus signalés, la DGCCRF a mené une vaste enquête relative aux pénalités logistiques auprès de deux cents fournisseurs. » Le communiqué de la DGCCRF du 4 novembre (PJ) annonce que deux enseignes ont reçu des injonctions administratives assorties d’astreintes financières de plusieurs millions d’euros. Et deux autres vont suivre.

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07/12/2022

Grâce à son pouvoir d’injonction sous astreinte acquis il y a deux ans, la DGCCRF va infliger une amende de 3,3 millions d’euros à Amazon France, pour des clauses abusives dans ses contrats avec les commerçants qui vendent sur sa plateforme. Elle lui reproche de pouvoir « modifier ou résilier un contrat sans...

Bercy met Intermarché à l’amende et prépare des sanctions contre d‌’autres enseignes

22/02/2022

En application de la loi Asap, une première amende, de 19,2 millions d’euros, pour n’avoir pas mentionné dans les contrats avec des fournisseurs « les éléments relatifs aux services de coopération commerciale facturés par ses centrales internationales AgeCore et ITM Belgique et ce alors que ces services so...

Une très lourde amende pour Intermarché ?

11/02/2021

À cause d’Agecore, Intermarché se verrait signifier la semaine prochaine par Bercy une assignation devant le Tribunal de commerce, assortie d’une amende administrative de 20 millions d’euros, voire d’un reversement de l’indu de 150 millions. Pour absence de contreparties aux concessions tarifaires obtenues de ses fourniss...

Les PME de l’agroalimentaire dans l’étau de l‌’inflation

06/10/2022

Sur le plateau de BFM à Rungis, la ministre des PME et du Commerce Olivia Grégoire réitère la position du gouvernement sur les pénalités logistiques : « Nous avons demandé à la grande distribution un moratoire dans l‌’application systématique des pénalités financières à...

Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques injustifiées

04/10/2022

«Lors du comité de suivi des relations commerciales du 29 septembre, les ministres ont constaté que « malgré la publication de ces lignes directrices, qui se sont appuyées notamment sur les travaux de la Commission d’examen des pratiques commerciales, les signalements se sont multipliés ».

Christiane Lambert dénonce les “pratiques illégales de certains grands distributeurs”

05/09/2022

Pour le présidente de la FNSEA, les distributeurs ne respectent pas la charte d‌’engagements signé au printemps dernier, en commandent plus que ce dont ils ont besoin et en « facturant des pénalités aux industriels qui n’arrivent pas à tout livrer ».

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