Amazon fait les frais des nouvelles armes de la DGCCRF

07/12/2022

Grâce à son pouvoir d’injonction sous astreinte acquis il y a deux ans, la DGCCRF va infliger une amende de 3,3 millions d’euros à Amazon France, pour des clauses abusives dans ses contrats avec les commerçants qui vendent sur sa plateforme. Elle lui reproche de pouvoir « modifier ou résilier un contrat sans préavis » les contrats avec eux, et de leur interdire la prospection des clients qu’ils ont conquis sur cette même plateforme. En 2019, devant le tribunal de commerce, la DGCCRF avait déjà fait condamner Amazon à une amende de 4 millions d’euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées ».