Quand Eurelec pratique l’extraterritorialité

24/02/2026

Le contournement du droit national par des centrales d’achat établies hors de France n’est pas un sujet technique. C’est un sujet de souveraineté économique.

Lorsque des produits destinés au marché français sont négociés via des structures situées en Belgique ou aux Pays-Bas, la question de l’extraterritorialité devient concrète.

Les règles françaises, notamment celles issues d’Égalim, ne peuvent être contournées sans fragiliser l’équilibre voulu par le législateur.

Nicolas Facon expose dans cette vidéo les faits et leurs implications. Le débat doit être posé clairement.