NGT : le Parlement européen autorise les nouvelles techniques génomiques en agriculture

Un parcours législatif de trois ans

La proposition initiale de la Commission européenne datait du 5 juillet 2023. L​‌’accord en trilogue a été trouvé le 4 décembre 2025, validé par les Etats membres le 21 avril 2026, avant un vote définitif lors de la plénière du Parlement européen le 17 juin. Les députés ont écarté 37 amendements déposés par les groupes de gauche en mai, ce qui a permis l​‌’adoption du texte de compromis sans modification.

Deux catégories, deux régimes

Le règlement distingue deux catégories de plantes NGT. Les plantes NGT-1, limitées à un nombre restreint de modifications génomiques, sont traitées comme des plantes obtenues de manière conventionnelle. La limite est fixée à 20 modifications ou moins du génome. Cette catégorie bénéficie d​‌’une procédure d​‌’autorisation allégée. Les NGT résistantes aux herbicides ou produisant des insecticides ne pourront entrer dans cette catégorie, au nom de la durabilité. Les plantes NGT-2, dont les modifications sont jugées plus importantes et complexes, bénéficient d’un régime d​‌’homologation et d​‌’étiquetage proche du droit existant applicable aux OGM.

Brevets et agriculture biologique : deux lignes rouges déplacées

Sur les brevets, le Parlement a renoncé à sa position initiale, qui visait leur interdiction sur les végétaux NGT. La réglementation valide la brevetabilité des végétaux produits avec des NGT, avec, en contrepartie, une base de données publique dans laquelle tous les brevets portant sur les méthodes de génie génétique et les semences seront enregistrés. Enfin, dans l​‌’agriculture biologique, aucune NGT ne sera autorisée, quelle que soit sa catégorie.

Un outil agronomique déjà déployé ailleurs dans le monde

Pour les organisations agricoles favorables au texte, ces nouvelles dispositions doivent permettre de donner aux agriculteurs des outils supplémentaires pour faire face au stress hydrique ou à certains ravageurs et maladies. L​‌’Union européenne n​‌’est pas la première à autoriser ces techniques : la Chine et les États-Unis, notamment, y recourent déjà depuis plusieurs années.

Un an après l​‌’entrée en vigueur du texte, la Commission sera tenue de publier une étude sur les effets du brevetage sur le marché et constituera un premier jalon pour analyser la portée effective du compromis obtenu.