Le médiateur des relations commerciales agricoles à l'écoute des industriels...et réciproquement !

28/09/2026

Le 23 septembre dernier, l‌’Ilec a organisé une matinée consacrée au contexte des négociations commerciales 2027.

Les nouvelles dispositions légales adoptées dans le cadre de la loi d‌’urgence pour la protection et la souveraineté agricole cet été ont donné lieu à une analyse de la part du cabinet d‌’avocats Loi et Stratégies.

Dans un second temps, Jo-Michel Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles, est intervenu pour exposer aux adhérents sa vision des relations commerciales et vanter – à juste titre – l‌’action de la médiation.

Cette institution est devenue incontournable et a prouvé son efficacité. D‌’abord comme observatoire des résultats des négociations commerciales : même si celui-ci présente des résultats partiels (le financement des opérations promotionnelles et les sommes versées au titre des services internationaux ne sont pas pris en compte, de même que le résultat des négociations avec les centrales internationales d‌’achat), les chiffres communiqués chaque année sur l‌’aboutissement des négociations commerciales sont convergents.

Mais surtout, les médiations menées sont souvent positives. Elles interviennent avant la date butoir du 1er mars, mais également dans le cadre des médiations relevant de l‌’expérimentation dite de l‌’article 9 de la loi Descrozaille, à défaut d‌’accord à la date fatidique.

Jo-Michel Dahan s‌’est évertué à faire la pédagogie de la médiation, qui permet souvent de débloquer des situations et de rapprocher les positions respectives. Il a particulièrement insisté sur le fait que ses services doivent être saisis suffisamment tôt, lorsque la partie saisissante constate que la situation est bloquée et qu‌’aucune avancée n‌’est constatée. Toute la difficulté consiste à déterminer la bonne temporalité : ni trop tôt, lorsqu‌’il est encore temps de penser que les positions peuvent évoluer, ni trop tard, lorsque le temps restant d‌’ici la date butoir ne peut laisser espérer un accord dans les délais.

Le mécanisme voulu par le député Frédéric Descrozaille, permettant de résoudre l‌’absence de dispositions légales régissant les conséquences de l‌’absence d‌’accord, fonctionne. Le médiateur constate que les médiations portant sur l‌’application du préavis post 1er mars sont devenues courantes.

Il a pu rappeler les grands principes que les industriels doivent garder en tête : ne pas attendre que la situation soit totalement bloquée avant de saisir ses services, anticiper, dans la mesure du possible, l‌’envoi des conditions générales de vente pour viser une contractualisation précoce, faire la pédagogie de son tarif.

Il réfléchit à de nouveaux mécanismes permettant d‌’accélérer les délais sur des litiges très circonscrits à quelques sujets.

Les industriels, de leur côté, ont pu lui faire part de leur regret du refus des centrales internationales d‌’achat d‌’accepter le principe même de la médiation. L‌’Ilec a pu exprimer au médiateur tout l‌’intérêt qu‌’elle porte à l‌’institution de la médiation, dont elle a soutenu le bien-fondé dès l‌’origine de sa création en 2010. Elle a toutefois demandé à Jo-Michel Dahan d‌’intervenir directement auprès de son homologue de la médiation des entreprises, Pierre Pelouzet, afin que les industriels du DPH puissent également profiter d‌’une capacité à saisir utilement ses services en cas de blocage des négociations.

Cette intervention de Jo-Michel Dahan, dont les propos ont été clairs, directs et très éclairants sur la réalité du mécanisme de la médiation, a été unanimement saluée par les adhérents participants à la réunion. L‌’Ilec lui a fait part de son total soutien et de sa disponibilité pour réfléchir conjointement à des mécanismes pouvant enrichir la palette de ses interventions.