Temps du droit, temps des affaires - Numéro 472

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  • Lois et retouches

    La pratique judiciaire française se fait plus réactive, mais elle doit compter avec la récurrence des interventions législatives, et un arsenal pas toujours facile à acclimater avec le droit communautaire et l’internationalisation des affaires. Entretien avec Jean-Christophe Grall, avocat, Grall & Associés

  • Objectif un mois

    Les instances de médiation instituées par l’État sont propres à la France. Leur efficacité et leur célérité devraient être bientôt plus grandes, du fait des mesures législatives inspirées par les ÉGA. Entretien avec Francis Amand, Médiateur des relations commerciales agricoles

  • Contourner en médiant

    Résoudre un différend en quelques jours parfois : dans les trois quarts des cas où elles paraissent opportunes et aboutissent, les médiations sont un gain de temps. Entretien avec Pierre Pelouzet, Médiateur interentreprises

  • L’“Adjudicator”, un droit mou pas si mou

    L’introduction d’un code de bonnes pratiques avec un arbitre pour le faire respecter a facilité depuis quelques années le règlement des litiges sur le marché britannique, dans les relations industrie-commerce. Par John Noble, British Brands Group

  • Huit mois plus douze, plus vingt et un

    Pour trompeuses que soient les moyennes, leur comparaison en matière de délais d’instruction n’est pas à l’avantage de la France. Les causes en sont multiples et font autant de pistes de réforme. Car le mieux ne viendra pas du seul « droit mou ». Entretien avec Joseph Vogel, avocat, cabinet Vogel & Vogel

  • Le parent pauvre de la justice professionnelle

    Plus de trois ans en moyenne en cas d’appel pour traiter un dossier commercial : il y a pourtant eu des progrès, mais la disponibilité du juge n’est pas seule en question. Entretien avec Muriel Chagny, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

  • Juste à temps

    Dans un État de droit la justice ne se précipite pas, c’est ce qui la distingue de ses parodies en usage dans les tyrannies, expéditives parce que contre tout et tout le monde en guerre. Civile, pénale ou administrative, mais toujours prudente, la bonne justice s’attire donc, c’est de bonne paix, un procès récurrent...