Raison d’être et mission, nouveau regard sur l’entreprise (I) - Numéro 473 - 15/06/2018

Avec le projet de loi « Pacte » s’annonceraient deux innovations touchant la forme des entreprises, fruits de longs débats et réflexions savantes. L’une viserait à restaurer l’esprit du Code civil et l’intérêt propre des sociétés contre l’interprétation qui a rabattu au...

Le pionnier en France de l’entreprise à mission a un modèle socio-économique singulier. Mais il n’est pas seul. Entretien avec Isabelle Lescanne, directrice générale d’Onyx Développement (holding du groupe Nutriset)1

L’entreprise à mission dépasse la RSE et s’en distingue, en étant libre et spécifique à chaque entreprise. Entretien avec Geneviève Férone-Creuzet et Virginie Seghers, cofondatrices de Prophil (conseil en « modèles économiques au service du bien commun »)

Si retouche du Code civil il y a, ce sera la jurisprudence qui en révélera la portée, comme elle a fait émerger l’idée d’intérêt propre. Entretien avec Didier G. Martin, avocat, Gide-Loyrette-Nouel AARPI

L’associé visé par le Code civil de 1804 n’existe plus. Et la redécouverte de « l’intérêt propre » donne un coup de vieux à la théorie de l’agence qui prévaut depuis les années 80. Entretien avec Jean-Baptiste Barfety, rapporteur de la mission Notat-Senard1

Un statut d’entreprise à mission avancerait en éclaireur de toutes les entreprises, qu’il y aurait aussi lieu de rédéfinir en énonçant dans le Code civil les normes de gestion ou les responsabilités qui leur incombent. Entretien avec Armand Hatchuel, professeur en sciences de gestion à Mines ParisTech

Retoucher la définition de l’entreprise par le Code civil sera bienvenu mais pourrait n’être que formellement universel, sans effet pour les PME. D’où l’intérêt d’envisager un statut optionnel « à objet social élargi ». Entretien avec Stanislas Guerini, député de Paris, porte-parole du groupe LREM