Des retards de négos à 4 millions d’euros

11/02/2020

La DGCCRF a annoncé le 11 février des amendes administratives contre Carrefour, Système U et Intermarché pour « non-respect des règles » lors des négociations 2019 avec leurs fournisseurs de l’agroalimentaire, en l’occurrence le non-respect de la date limite du 1er mars (non-respect sanctionnable administrativement depuis 2008).

Carrefour se voit infliger une amende de 2,93 millions d’euros, Système U une autre de 1,14 million, Intermarché une de 211 000 euros. « Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l’importance des retards, ainsi qu’au chiffre d’affaires prévisionnel concerné », justifie la DGCCRF. Or « le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur ».

En référence à la loi alimentation, la DGCCRF indique aussi que « les négociations qui s’achèveront au 1er mars 2020 seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme ».