Centrales délocalisées, tous contre !

En des termes divers, les représentants des huit listes auditionnées le 7 mars ont été unanimes, lors des débats animés par Emmanuelle Ducros (l’Opinion), dans leur réprobation des centrales d’achat délocalisées de la distribution. De Cécile Cukierman, porte-parole de la liste de Léon Deffontaines (PCF), qui a réfuté l’idée d’une uniformité du marché intérieur en mettant l’accent sur l’importance des écarts de « prix rémunérateurs » pour les agriculteurs à l’intérieur de l’UE, à Grégoire de Fournas, député RN et candidat sur la liste de Jordan Bardella, pour qui « il faut que le droit français s’applique si les produits sont vendus en France ».

Pour tous, cela semble aller de soi. Benoît Biteau, député européen et candidat de la liste EELV de Marie Toussaint associe les « dérives » des centrales délocalisées à « l’orientation ultralibérale en agriculture » et à la disparition des « outils de régulation » qui existaient dans les années soixante. Jéremy Decerle, député européen Renew et candidat sur la liste de Valérie Hayer (Renaissance), « pense du bien » de la démarche FNSEA, Jeunes Agri­cul­teurs, Ilec, Ania, Ade­pale et Coopé­ra­tion agri­cole, le 14 décembre dernier, auprès du commis­saire euro­péen au Marché inté­rieur Thierry Breton, il se dit favorable à une réouverture de la directive UE sur les pratiques déloyales, pour sanctionner les centrales d’achat délocalisée : « Notre majorité poussera cette demande. » Il n’en faudra pas moins, au vu de la réponse plutôt dilatoire de Bruxelles, signée du commissaire européen à l’Agriculture, le 22 février.

Aurélie Trouvé, députée LFI et représentante de la liste de Manon Aubry, qui fut corapporteuse de la loi Descrozaille, s’attend à ce que cette demande soit mal reçue : les centrales délocalisées sont « un problème » qui « va s’aggraver car Intermarché va y aller aussi », il faut « en sortir tout ce qui concerne les agriculteurs français » et « il y aura un bras de fer avec l’UE sur les centrales d’achat Eurelec, Eureca et Everest ». Pour faire bon poids, elle épingle aussitôt les « multinationales de la transformation ». Tout en reconnaissant que les données Insee ne sont sur le sujet « que des moyennes » insatisfaisantes – écho à ses échanges avec l’Ilec –, elle croit à une « augmentation moyenne des marges » au cours des derniers mois qui justifierait de les « plafonner dans la transformation et la distribution ».

Christophe Clergeau, député européen PS et candidat sur la liste de Raphaël Glucksmann, dit « partager le point d’Aurélie Trouvé » sur les centrales délocalisées et estime que « c’est à la jurisprudence française d’œuvrer » : « Si l’UE devient un espace pour contourner les lois nationales qui visent la loyauté des relations commerciales et la juste rémunération des maillons de la chaîne agroalimentaire, c’est un problème pour le marché intérieur. (…) Sur cette question des centrales d’achat européennes, alors que la directive européenne sur les pratiques de concurrence déloyale doit être révisée en 2025, on doit considérer que le droit français s’applique. Le gouvernement doit avoir la volonté de le faire, et cela sera sûrement aux tribunaux, à tous les niveaux, d’œuvrer en termes de jurisprudence. »

Pour le conseiller de la liste Reconquête de Marion Maréchal, Philippe Schleiter, aussi, « la loi française doit prévaloir si les produits sont vendus en France », illustration du « principe de souveraineté » qu’il défend, et qui souffre moins d’exception que le principe de libre circulation : « Nous sommes un parti libéral, mais la grande distribution a une place trop forte. » Il est revenu, dans le même sens, à Céline Imart, exploitante céréalière et candidate sur la liste LR de François-Xavier Bellamy, de formuler sur le sujet la proposition la plus forte : insérer dans le droit européen le droit pour chaque État d’adopter au niveau national des « lois d’ordre public » dans les domaines agricole et alimentaire.

Un Égalim européen ?

Les représentants des listes ont abordé d’autres enjeux industriels et surtout agricoles, le 7 mars. La PAC, avec notamment la position forte de Benoît Biteau de substituer une « aide à l’unité de main-d’œuvre » à l’aide à l’hectare, la crise du bio, ou les accords de libre-échange en vigueur, loin d’être tous défendus par les plus libéraux. Et, largement, le bilan et l’évolution d’Égalim. Pour Jéremy Decerle « Égalim ne sera efficace en France que si on le rouvre à ce niveau » : « Dans les directives qui touchent au droit de la concurrence et des relations commerciales, il faut mettre un coup de pied dans la fourmilière et éviter que ces pratiques commerciales nuisent aux agriculteurs. On a intérêt à bosser main dans la main. Arrêtons de dire qu’Égalim n’a pas fonctionné en France et que cela sera difficile à mettre en œuvre à l’échelle européenne. » Christophe Clergeau est encore plus allant qui souhaite un « Égalim européen » et une politique qui donne « une vraie priorité aux petites exploitations ».

Grégoire de Fournas réaffirm à l’inverse l’hostilité de son parti à une disposition phare d’Égalim, le SRP majoré : « Si on m’apporte la preuve qu’il se traduit par un ruissellement jusqu’au producteur, on soutiendra le maintien. » Il y voit une inutile « construction du prix en arrière » alors que la « loi Égalim interdit déjà l’achat au-dessous des coûts » et que « les agriculteurs ne sont pas tous bien informés du contenu des lois Égalim et (que) l’État ne s’est pas donné les moyens de les appliquer ; avant de les changer, il faudrait les appliquer ».

Alors que Cécile Cukierman indique prudemment que la liste PCF est « en plein débat » sur la faisabilité des « prix planchers » et leurs effets de seuil, le représentant RN affirme son soutien à des « prix minimum garantis » fondés sur des indicateurs interprofessionnels, voire fixés par l’État, position qu’il partage à peu près avec sa consœur LFI Aurélie Trouvé, qui plaide pour des « prix planchers élaborés en conférences de filières sous l’égide du Médiateur des relations agricoles » : « Nous défendons, ajoute-t-elle, une loi Égalim qui fonctionne. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. »

Pour Philippe Schleiter, les agriculteurs français sont « pris en étau entre tout ce qui fait baisser les prix, comme le libre-échange, et des coûts élevés » dus notamment « aux taxes et aux normes ». Il faut arrêter les surtranspositions et revenir sur celles qui affectent la compétitivité des entreprises. Une « pause normative entre 2024 et 2029 », c’est dans le même sens ce que demande Céline Imart, avec un « plan d’urgence de revue des surtranspositions an France », et autour du Marché intérieur des « clauses miroirs effectives ». Mais sur un Égalim européen, la candidate LR est plus prudente : « L’idée n’est pas mauvaise mais cela peut devenir une usine à gaz. » Plus sceptique encore, Cécile Cukierman, pour qui « la transposition telle quelle d’Égalim à l’échelon européen ne peut pas marcher » mieux qu’en France, faute de « transparence ». Quand aux clauses miroirs avec les pays tiers, la sénatrice PCF y est favorable pourvu qu’elles soient assorties de sanctions, mais elle prévient à l’adresse de la FNSEA : « Ça va générer de la norme ! »

Sur la pertinence du seuil de différentiation entre grandes entreprises et ETI-PME retenu par la Commission pour l’application de la direc­tive sur les pratiques déloyales dans la chaîne alimen­taire, la représentante PCF reconnaît que c’est un « sujet majeur » mais renvoie la balle aux opérateurs sur celui de 350 M€ : « Il vous appartient de faire la démonstration de son impertinence. » Philippe Schleiter s’avancera un peu plus, en estimant que « le critère unique du chiffre d’affaires n’est pas pertinent ». Et Christophe Clergeau plaidera encore en faveur d’une différentiation par taille, en mentionnant la législation européenne sur le devoir de vigilance des grands donneurs d’ordres, qui engage aussi la « responsabilité des importateurs » de produits agricoles ou transformés.