Communiqué de presse

L’Ilec et Mobilians s’unissent pour un cadre fiscal plus équitable en faveur du crédit mobilité

01/10/2024

Le crédit mobilité est un dispositif mis en place par les entreprises pour encourager l’usage de modes de transport alternatifs et durables. Afin d’élargir l’offre de mobilité décarbonée, en complément du véhicule de fonction électrifié, le salarié dispose d’un budget dédié aux mobilités vertes, comme les transports en commun, le vélo ou la voiture partagée, dénommé « Crédit mobilité ». Ce dispositif favorise les alternatives écologiques, contribuant ainsi à la transition énergétique. En outre, il représente un véritable atout pour les salariés en répondant à leurs besoins de mobilité flexibles et diversifiés.

Cependant, le crédit mobilité est encore très peu utilisé par les entreprises, en raison du cadre trop restrictif qui est le sien aujourd’hui. Dans un contexte où la transition énergétique et la mobilité durable sont des priorités nationales, ce mécanisme constitue pourtant une solution innovante pour promouvoir des modes de déplacement respectueux de l’environnement. Ainsi, l’inégalité de traitement fiscal entre les voitures de fonction et le crédit mobilité freine très clairement son adoption massive.

Selon une enquête de l’Ilec réalisée en août 2024 auprès d’un échantillon d’entreprise représentant 16 000 salariés, une très petite minorité a  adopté ce dispositif alors que plus de la moitié d’entre elles y adhèreraient si la fiscalité du crédit mobilité était alignée sur celle des véhicules de fonction.

C’est pourquoi l’Ilec et Mobilians, par la voix de l’Alliance des Mobilités et des acteurs de la mobilité partagée, appellent à l’instauration d’une fiscalité équivalente entre le crédit mobilité et les voitures de fonction. Un cadre fiscal plus juste profiterait tant aux entreprises qu​‌’à l’État. En effet, ce dispositif pourrait être davantage utilisé par les entreprises, tout en créant une nouvelle source de revenus pour l’État, puisque les fonds alloués au crédit mobilité restent aujourd​‌’hui inexploités dans la trésorerie des entreprises.

Mobilians et l’Ilec s’attacheront à plaider ce cadre plus favorable durant les débats budgétaires de cet automne, auprès tant du gouvernement que du Parlement.

Mobilians est le premier mouvement des chefs d​‌’entreprises du commerce, de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 180 000 entreprises de proximité et 560 000 emplois partout en France. Mobilians défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d​‌’une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes. Au sein de Mobilians, l’Alliance des mobilités est la branche métier qui accompagne les startups de la mobilité qui innovent et transforment les nouvelles mobilités et les services de l’automobile.

Contacts Mobilians.  Presse : Laure de Verdun – ldeverdun@mobilians.fr - Tél : 06 12 43 33 37 – Directrice du pôle Solutions de Mobilités  : jsadakaentringer@mobilians.fr - Tél : 06 08 17 17 64

L’Ilec regroupe plus de cent entreprises fabriquant des produits de marque de grande consommation (PGC), en particulier dans les catégories de l’agroalimentaire, de l’hygiène-beauté, de l’électroménager et des articles de bureau. Elles représentent 75 % du panier moyen des consommateurs français et environ 66 millions de ces produits achetés chaque jour. La production d’un agriculteur français sur deux est achetée par les adhérents de l’Ilec, dont le millier d’établissements, sites de production, de logistique ou tertiaires, représentent 640 000 emplois directs, indirects et induits en France. Ces entreprises investissent constamment pour accompagner les évolutions de la société en matière environnementale, sociale et numérique.

Contacts Ilec.  Presse: Hortense Grégoire - hortense.gregoire@pressario.fr - Tél: 06 08 33 89 88 Délégué général de l’Ilec - antoine.quentin@ilec.asso.fr - Tél:06 67 24 04 10

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