Programmes de conformité, révolution discrète - Numéro 445 - 01/11/2014

Le vieux verbe complir a une large descendance. Si la compliance, exercice obligé de maintes grandes entreprises, entre interdits et obligations, contraintes juridiques et normes sociales, rappelle son cousinage avec complies, c’est que les termes en usage pour traiter du contrôle de conformité, « principes », « mé...

Une douzaine d’années après les premières dispositions légales qui ont obligé certaines entreprises à se doter de programmes de conformité, ceux-ci étendent leur empire toujours plus loin au-delà du domaine qui les a vus apparaître, le droit de la concurrence. Entretien avec Jean-Christophe Grall, avocat à la cour de Paris, Grall & Associés

Structurer, coordonner, responsabiliser, dans l’entreprise mais aussi en dehors, pour en protéger le cœur : le prix est parfo Entretien avec Blandine Cordier-Palasse, vice-présidente du Cercle de la compliance, associée du Cabinet BCP Executive Search

Bagage un peu encombrant pour un créateur d’entreprise, le contrôle de conformité concerne plutôt le perfectionnement d’organisations grandes et matures. Selon une dynamique de professionnalisation transverse, mais aussi de fonction-nalité non exempte de risque bureaucratique. Entretien avec Christophe Roquilly, professeur et doyen du corps professoral et de la rec...

Avec des frontières des incriminations toujours repoussées s’étend la juridification des rapports sociaux et de la vie économique. Nouvelle invitée dans le dialogue complexe entre droit dur et droit mou, hétéronomie et autonomie normative, la compliance porte à s’interroger sur le rôle de la loi. Entretien avec Stefano Manacorda, professeur à l’université Naples-II...