L’Ilec et ses adhérents adoptent une charte pour le respect des personnes

22/11/2019

L’Ilec et ses adhérents adoptent une charte pour le respect des personnes

Après le constat partagé par l’ensemble de ses adhérents d’un climat de négociations qui s’est durci en 2019, l’Ilec a reçu le mandat d’élaborer une charte pour le respect des personnes dans la négociation commerciale. En adhérant à cette charte, les entreprises s’engagent à soutenir leurs salariés dans les décisions qu’ils prendront lors des négociations, et à les former en vue des situations difficiles.

Rapport d'enquête sur les pratiques de la distribution

01/10/2019

Le document qui inclut les 41 recommandations de la commission d​‌’enquête “sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs”, par Grégory Besson-Moreau, rapporteur.

Guide CEPC des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

06/02/2019

Guide CEPC des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

Le 26 juillet 2018, le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie ont soumis pour avis à la Commission d’examen des pratiques commerciales la question de la légalité de certaines pratiques relatives aux clauses de pénalités logistiques dans le secteur de la grande distribution alimentaire. Au vu des article L. 440-1 et D. 440-1 à D. 440-13 du Code de commerce, la Commission s​‌’est prononcée le 17 janvier 2019, et a adopté cette annexe à sa « Recommandation n° 19-1 ».

Ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du SRP et à l'encadrement des promotions

13/12/2018

Ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du SRP et à l'encadrement des promotions

Consistant en huit articles, l’ordonnance « n° 20181128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l​‌’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires », prévue par la loi du 30 octobre 2018, « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », loi pilotée par l’Agriculture, a été quant à elle élaborée par la DGCCRF, et son application ressortit à la tutelle de Bercy et de Matignon.

Loi “ÉGAlim”

26/11/2018

Loi “ÉGAlim”

Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », telle que publiée au J.O. le 1er novembre 2018.