Projet de loi d'urgence pour la protection et souveraineté agricoles, le dernier grand projet de loi de la XVIIe législature ?
05/05/2026
Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles démarre son examen au Parlement. Perçu par l’ensemble des acteurs - sectoriels comme politiques - comme le dernier texte agricole d’envergure avant l’échéance présidentielle, dont le périmètre initial est très large (23 articles et 5 titres thématiques) concentre de nombreuses attentes et enjeux pour l’ensemble de la chaîne.
L’examen a débuté le 28 avril en commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, puis le 4 mai en commission des Affaires économiques. À ce seul stade, 1 581 amendements ont été déposés, traduisant l’ampleur des sujets que ce texte soulève. Les groupes Ensemble pour la République (246 amendements), Rassemblement national (233), Écologiste (210), Droite républicaine (207), Socialistes (170) et La France insoumise (161) figurent parmi les plus actifs, illustrant l’intérêt transpartisan que suscite ce texte.
Parmi les dispositions intéressant les industriels figure l’article 19, autour duquel une série d’articles additionnels et d’amendements portent directement sur les négociations commerciales et les relations industrie-commerce. Les débats en séance publique se tiendront dans un cadre contraint : la conférence des présidents a décidé de limiter les discussions en séance publique à vingt heures, afin de traiter un flux d’amendements qui sera, en séance, encore plus dense qu’en commission.
Le calendrier, hypothétique à ce stade, commence à se dessiner. La commission des Affaires économiques achèvera ses travaux le 7 mai. Le texte sera ensuite examiné en séance publique à partir du 19 mai. L’examen au Sénat est prévu en juin, et le gouvernement vise une commission mixte paritaire conclusive au cours de l’été.
Ce calendrier serré, conjugué au contexte préélectoral, confère à chaque séquence parlementaire un poids particulier.